Communiqu\u00e9 de Presse
18 Novembre 2020
France-Liban<\/p>\n\n\n\n
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La France rejette la demande d’asile de Mme Ayat Ahmed sur la base de t\u00e9moignages inexacts et non confirm\u00e9s soumis par un proche aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Le <\/strong>Centre d’acc\u00e8s pour les droits de l’Homme<\/strong> a d\u00e9pos\u00e9, le 17 novembre 2020, une plainte aupr\u00e8s des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies (CDH) en raison du refus des autorit\u00e9s fran\u00e7aises d\u2019octroyer \u00e0 l\u2019activiste Ayat Ahmad le droit de r\u00e9sidence l\u00e9gale en France. <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n
R\u00e9sum\u00e9 du cas soumis <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ayat Ahmad est une activiste syrienne des droits de l\u2019Homme qui a collabor\u00e9 avec plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile locale en Syrie ainsi que des organisations internationales des droits de l\u2019Homme. Elle a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 son t\u00e9moignage contre les auteurs des crimes de guerre en Syrie devant la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains et devant l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre (OCLCH) \u00e0 Paris. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont refus\u00e9 de lui octroyer le droit d\u2019asile se basant sur des d\u00e9clarations inexactes et incertaines qui leur ont \u00e9t\u00e9 soumis par l\u2019un des membres de sa famille.<\/p>\n\n\n\n
Mme. Ahmad a pris part au mouvement pacifique en Syrie. Elle a particip\u00e9 aux manifestations pacifiques et s\u2019est engag\u00e9e dans le travail politique. Elle venait notamment en aide aux habitants ayant perdu leurs logements \u00e0 la suite des affrontements entre les forces du r\u00e9gime et les factions arm\u00e9es de l\u2019opposition. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et emprisonn\u00e9e \u00e0 trois reprises, entre 2009 et 2012, par les services de s\u00e9curit\u00e9 syriens qui l\u2019ont tortur\u00e9e et battue. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9e par une faction non-gouvernementale arm\u00e9e dans la ville de Damas en 2012. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de rejoindre la Turquie en 2013, o\u00f9 elle a poursuivi ses activit\u00e9s en faveur des droits des femmes et son travail avec diff\u00e9rentes organisations. En 2015, elle a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 en France avec un visa long s\u00e9jour \u00e0 travers le consulat de France \u00e0 Istanbul, apr\u00e8s y avoir d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile, conform\u00e9ment aux exigences des ambassades et des consulats fran\u00e7ais qui examinent les dossiers des demandeurs d\u2019asile pendant de longs mois.<\/p>\n\n\n\n
Durant son s\u00e9jour en France, un diff\u00e9rend est survenu entre Mme. Ahmad et l\u2019un des membres de sa famille qui a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Cet individu a divulgu\u00e9 des photos de Mme. Ahmad voil\u00e9e et portant une arme et a pr\u00e9sent\u00e9 des documents prouvant que celle-ci recevait des sommes d\u2019argent, qu\u2019elle utilisait d\u2019ailleurs pour venir en aide aux victimes syriennes dans les r\u00e9gions o\u00f9 elle menait ses activit\u00e9s. Cependant, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont consid\u00e9r\u00e9 que ces documents montrent que Mme. Ahmad a financ\u00e9 des actions terroristes, sans pr\u00e9senter de preuves corroborant ces all\u00e9gations.<\/p>\n\n\n\n
Lors de son audition par l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA), Mme. Ahmad a expliqu\u00e9 que ces photos ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration des r\u00e9ussites de l\u2019Arm\u00e9e syrienne libre et que les sommes d\u2019argent re\u00e7ues \u00e9taient utilis\u00e9es pour fournir des aides alimentaires et soutenir les activistes r\u00e9sidant dans les zones syriennes d\u00e9vast\u00e9es. Cependant, l\u2019OFPRA a estim\u00e9 que ces explications n\u2019\u00e9taient pas convaincantes. En d\u00e9pit de l\u2019absence de preuves attestant l\u2019envoi d\u2019argent \u00e0 des groupes terroristes, la demande d\u2019asile de Mme. Ahmad a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e et une d\u00e9cision d\u2019expulsion, qui la vise elle et toute sa famille, a \u00e9t\u00e9 prise. Mme. Ahmad a d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Cour nationale du droit d\u2019asile qui n\u2019a pas examin\u00e9 de pr\u00e8s le dossier et qui a refus\u00e9 de lui accorder l\u2019asile et la protection, \u00e0 elle et \u00e0 ses enfants.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, en raison de ses opinions politiques, de ses id\u00e9es la\u00efques et d\u00e9mocratiques, de ses activit\u00e9s et de ses arrestations multiples et successives, par les services de s\u00e9curit\u00e9s syriens et par une faction arm\u00e9e qui contr\u00f4lait \u00e0 l\u2019\u00e9poque la Ghouta, Mme. Ahmad pourrait \u00eatre victime d\u2019arrestation arbitraire, de disparition forc\u00e9e et de torture de la part des autorit\u00e9s syriennes ainsi que des factions de l\u2019opposition, dans le cas o\u00f9 elle serait expuls\u00e9e vers la Syrie. Son expulsion vers la Turquie comporte \u00e9galement d\u2019\u00e9normes risques, sachant qu\u2019elle est pass\u00e9e par la Turquie avant d\u2019arriver en France, les autorit\u00e9s turques pourraient donc prendre la d\u00e9cision de la renvoyer en Syrie. Plusieurs r\u00e9fugi\u00e9s syriens ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s arbitrairement vers la Syrie par les autorit\u00e9s turques, qui imposent en outre des conditions strictes pour l\u2019obtention de la r\u00e9sidence l\u00e9gale en Turquie.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, nous prions les autorit\u00e9s fran\u00e7aises de bien vouloir reconsid\u00e9rer la d\u00e9cision prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Mme. Ahmad, qui ne s\u2019appuie pas sur des preuves solides et v\u00e9rifi\u00e9es. Nous appelons \u00e9galement le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 respecter ses obligations dans le cadre des conventions internationales, notamment ce qui concerne le principe du non-refoulement et de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le Centre d’acc\u00e8s pour les droits de l’Homme (ACHR) est une organisation non gouvernementale bas\u00e9e \u00e0 Beyrouth et \u00e0 Paris, concentrant sur la surveillance de la situation des droits de l\u2019homme des r\u00e9fugi\u00e9s syriens au Liban et publie des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques sur les violations g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que m\u00e8ne des \u00e9tudes continues sur des cas collectifs sp\u00e9cifiques.<\/strong><\/strong><\/u><\/p>\n\n\n\n
ACHR cherche \u00e0 am\u00e9liorer la situation des droits de l’homme au Liban et concentre ses efforts sur le plaidoyer pour influencer la politique et les pratiques des entit\u00e9s gouvernementales et non gouvernementales travaillant sur les affaires des r\u00e9fugi\u00e9s et responsables <\/strong>de<\/strong> leur protection. La soumission des plaintes aux rapporteurs sp\u00e9ciaux est consid\u00e9r\u00e9e un aspect essentiel du travail du ACHR au niveau des activit\u00e9s de plaidoyer et de sensibilisation sur les violations des droits de l\u2019Homme au Liban.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La plainte a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0\/au :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
* La Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, Mme Marie Lawlor ;
* Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, Pr. Nils Melzer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de Presse18 Novembre 2020France-Liban La France rejette la demande d’asile de Mme Ayat Ahmed sur la base de t\u00e9moignages inexacts et non confirm\u00e9s soumis par un proche aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises Le Centre d’acc\u00e8s pour les droits de l’Homme a d\u00e9pos\u00e9, le 17 novembre 2020, une plainte aupr\u00e8s des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales du Conseil des Droits […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11625,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[144,299],"tags":[],"class_list":{"0":"post-11623","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-news-and-events","8":"category-special-procedures-for-the-human-rights-council"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11623"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11627,"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11623\/revisions\/11627"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11623"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/achrights.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}